Arrêté du 13 décembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0773159A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2007 :

Mlle Heers (Mireille), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er janvier 2008.

M. Moreau (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er janvier 2008.